Vélo de fonction : quels avantages fiscaux pour les entreprises ?

Déployer le vélo de fonction dans votre entreprise, c’est agir pour le bien-être de vos salariés et de la planète. En effet, le vélo de fonction améliore la productivité et la motivation des salariés au travail et réduit l’impact carbone de votre entreprise. Mais, si le vélo de fonction présente de nombreux avantages pour vos salariés, c’est aussi le cas pour votre entreprise. En plus d’améliorer la marque employeur de votre entreprise, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt ! On vous explique ! 👇

Réduction d’impôt vélo de fonction : les conditions d’éligibilité

En France, le gouvernement a mis en place une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos à disposition de leurs salariés. Ce dispositif vise à démocratiser la pratique du vélo dans les entreprises dans l’objectif d’inciter les employeurs à agir pour la planète 🌍 et réduire leur impact carbone. 

En effet, depuis le 1er janvier 2019, chaque entreprise qui met en place une flotte de vélos de fonctions pour ses salariés peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % des frais engagés (achat, location ou entretien des vélos), sous certaines conditions, et ce, jusqu’au 31 décembre 2024.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt vélo ?

Le dispositif s’étend à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui mettent à disposition des salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-travail.

Autrement, ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt : 

• les entreprises non soumises à l’IS,
• les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu (artisans, commerçants, microentrepreneur, professionnel libéral…). 

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À noter : pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’employeur doit prendre en charge 70 % minimum du loyer ou du prix d’achat des vélos et justifier de l’utilisation des vélos par les salariés sur leur trajet domicile-travail. Les employeurs peuvent autoriser les salariés à utiliser les vélos pour d’autres déplacements, professionnels ou privés.

Quelles dépenses sont éligibles à la réduction d’impôt vélo de fonction ?

Font partie des dépenses éligibles :

• les frais de location de vélos avec souscription de contrat de 3 ans minimum,
• les amortissements fiscalement déductibles de location ou d’acquisition de vélos,
• les charges déductibles ou les amortissements liés à la location ou l’achat des équipements de sécurité (antivols, casques, gilets réfléchissants, protections, …),
• les amortissements fiscalement déductibles concernant la construction ou l’aménagement d’un local vélos ou d’une aire de stationnement,
• les frais d’entretien des vélos, 
• les frais d’assurance vol couvrant les déplacements à vélo sur le trajet domicile-travail des salariés, 
• les frais de location d’un local vélo ou d’une aire de stationnement.

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À noter : le dispositif concerne aussi bien les cycles musculaires que les vélos à assistance électrique (VAE).

Réduction d’impôt vélo : comment est-elle calculée ?

La réduction d’impôt est calculée par rapport au montant des frais générés par la mise à disposition gratuite de la flotte de vélos. Elle n'excède pas 25 % du prix de location ou d’achat de la flotte de vélos par exercice. La réduction d’impôt s’applique sur l’impôt sur les sociétés (IS) dû par l’entreprise pour l’exercice au cours duquel les dépenses ont été générées. 

Quelles démarches pour obtenir la réduction d’impôt vélo de fonction ?

Dans les mêmes délais que la déclaration de résultats, chaque entreprise doit déclarer la réduction d’impôt sur la déclaration des réductions et des crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD (CERFA n° 15252). Le formulaire peut ensuite être télétransmis selon la procédure TDFC ou directement sur l’espace “Professionnel” du site www.impots.gouv.fr.

Pour déterminer le montant de la réduction d’impôt concernant la mise à disposition d’une flotte de vélo, vous pouvez remplir la fiche d’aide au calcul n° 2079-VLO-FC-SD (CERFA n° 15608). Cette fiche ne nécessite pas d’être déposée auprès du service de l’administration fiscale.

Vélo de fonction : est-ce un avantage en nature ?

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Suite à la décision de l’URSSAF, depuis le 6 février 2020, le vélo de fonction n’est plus pris en compte dans le calcul de la rémunération. Ainsi, votre flotte de vélo de fonction n’engendrera pas de charges supplémentaires.

En termes de sécurité et de responsabilité, les salariés peuvent participer au loyer du vélo de fonction. Mais attention, au-delà d’une participation de 30 % du salarié, l’entreprise ne peut plus bénéficier de la réduction d’impôt.

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